Demande de certificat d'urbanisme près de Bailleul

Besoin de constituer un dossier de demande d'urbanisme près d'Hazebrouck ?
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CONSTITUER UN DOSSIER D'URBANISME

 

Pourquoi demander un certificat d'urbanisme ?

L'autorisation d'urbanisme est un document d'information qui vous permettra de savoir si votre projet de construction ou rénovation est réalisable en fonction des règles d'urbanisme définies par la commune sur laquelle se trouve votre terrain.

Ce document vous apportera des informations essentielles concernant l’aménagement du territoire de la commune, l'état des équipements publics existants et les règles d'urbanisme applicables au terrain.

Il en existe deux types :

  • Certificat d'information CU A : il définit les règles d'urbanisme à respecter, limitations administratives au droit de propriété, etc ;
  • Certificat opérationnel CU B : il vous informe sur la faisabilité du projet.

La demande d'urbanisme est facultative, mais recommandée pour l'achat comme pour la construction ou rénovation d'un bien immobilier. Ce document est valable jusqu'à 18 mois après sa délivrance par la mairie.

Demande de certificat d'urbanisme à Hazebrouck, Bailleul, Steenvoorde

 
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